Les cas exemptés par défaut (Article 3)
Services Réguliers Voyageurs
Concerne les lignes dont le parcours ne dépasse pas 50 kilomètres.
Véhicules Lents
La vitesse maximale autorisée de ces véhicules ne dépasse pas 40 km/h.
Services Publics & Urgence
Forces armées, protection civile, pompiers, et forces de l'ordre, lorsque le transport est une conséquence de leurs missions.
Médical & Humanitaire
Véhicules spécialisés à des fins médicales ou utilisés pour le transport non commercial d'aide humanitaire.
Dépannage Spécialisé
Uniquement dans un rayon de 100 km autour de leur point d'attache.
Essais Routiers
Véhicules en cours d'essai, de réparation ou de maintenance, et véhicules neufs ou transformés non encore mis en service.
Transport Non Commercial
Véhicules jusqu'à 7,5T utilisés pour le transport de marchandises à des fins non commerciales.
Véhicules Historiques
Véhicules considérés comme historiques selon la législation de l'État membre, utilisés à des fins non commerciales.
Transport pour son propre travail
Véhicules jusqu'à 7,5T transportant du matériel pour l'usage du conducteur (artisans), sous conditions.
À Noter : Les Dérogations Nationales
Attention, cette liste n'est pas exhaustive ! L'Article 13 du règlement permet également à chaque État membre d'accorder d'autres dérogations sur son propre territoire pour des cas très spécifiques (ex: collecte de lait, transport de fonds, etc.).
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