La Réglementation Sociale Européenne dans votre poche.

Le texte brut du règlement 561/2006 peut paraître obscur. Notre mission est de le rendre accessible à tous grâce à des infographies claires, basées sur la lettre du texte officiel. Et parce que beaucoup d'entre vous nous lisent sur la route, le site est entièrement adapté à votre téléphone.

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Notre mission est de rendre la réglementation accessible pour améliorer le quotidien et la sécurité de tous. Nous nous basons sur trois piliers fondamentaux :

  • Améliorer la sécurité routière : Moins de fatigue, moins d'accidents.
  • Garantir des conditions de travail justes : Protéger les conducteurs et valoriser leur métier.
  • Assurer une concurrence loyale : Des règles claires pour toutes les entreprises.
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Toutes les infographies, article par article.

RESUME

L'essentiel en une page

l'antisèche sur la route

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Article 2

Champ d'Application

Qui est concerné par le règlement ?

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Article 3

Exceptions

Quels sont les cas non soumis aux règles ?

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Article 4

Définitions

Le vocabulaire essentiel du règlement.

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Article 6

Temps de Conduite

Les limites journalières et hebdomadaires.

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Article 7

Pauses

Quand et comment prendre ses pauses ?

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Article 8

Temps de Repos

Les règles du repos journalier et hebdomadaire.

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Article 9

Dérogation Ferry & Train

Les règles lors des transferts multimodaux

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Article 10

Responsabilité de l'entreprise

Le conducteur seul responsable?

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Article 11

Règles Nationales

des règles nationales plus restrictives?

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Article 12

Dérogation Exceptionnelle

Un imprevu? cet article peux vous sauver !

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Article 13

Dérogations Nationales

Les exceptions spécifiques à chaque pays.

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Article 14

Dérogations d'urgences

Réagir face à des crises majeures.

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Article 15

Bus urbains?

Hors RSE la nécessité d'avoir des règles.

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Article 16

Documents de contrôle.

En absence de chronotachygraphe quels documents?.

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Article 17 & 18

Coulisses du réglement

l'UE surveille les états qui surveillent les conducteurs.

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Article 19

Sanctions et extraterritorialité

Les règles en matière de contrôles et de punition.

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Article 20

Preuves

La protection et la transparence.

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Article 21

Immobilisation du véhicule

Fin du voyage en cas d'infraction grave.

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Article 22

conclusion

l'UE travaille ensemble.

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